Conditions d’utilisation

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune forme d’approbation. Nous ne saurons être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou de tout élément qui s’y rapporte.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site est entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons aucun matériel ou site Web de tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l’égard de tout autre matériel, produit ou Service fourni par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de verser une quelconque rémunération pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible, de quelque manière que ce soit, d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour toute information ou d’annuler des commandes si une information contenue dans le Service ou sur tout site Web connexe s’avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précisée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations qui y figurent ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour contrevenir à toute réglementation, règle, loi fédérale, provinciale, étatique ou internationale, ou à toute ordonnance locale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ou les violer; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage (« phishing »), le pharming, l’usurpation d’identité par prétexte (« pretexting »), ou utiliser des robots, araignées, outils d’exploration ou de collecte automatisée de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou pour les contourner.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous contrevenez à l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans vous en aviser.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon ou de violation de droits.

En aucun cas, Bijoux Azzura, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute perte de profits, de revenus, d’économies, de données, tout coût de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une responsabilité civile (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l’un des Services ou de tout produit acheté au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou territoires de compétence ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bijoux Azzura ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous omettez de respecter, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à la présente entente à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – ENTENTE INTÉGRALE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à l’adresse suivante : bijouxazzura@outlook.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

bijouxazzura@outlook.com
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